Richard Pincemin


De: PINCEMIN (Richard, André)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société par actions simplifiée « LSL »
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047378106(source JORF)
nomination
31 Mars 202331/03/2023
De: PINCEMIN (Richard, André)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LSL », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047378106(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202331/03/2023
De: Richard PINCEMIN
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice,
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000046600454(source JORF)
composition
25 Novembre 202225/11/2022
De: Richard PINCEMIN
commissaire de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: PINCEMIN (Richard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LSL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043404118(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: PINCEMIN (Richard, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043404118(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 202122/04/2021
De: Richard PINCEMIN
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Richard PINCEMIN
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000039207996(source JORF)
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Richard PINCEMIN
huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Pincemin (Richard, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Haffner (Eric, Jean)
huissier
huissier_residence="Paris (15e)"
JORFTEXT000000629567(source JORF)
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Pincemin (Richard, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Piette (Patrick)
huissier
huissier_residence="Ribécourt-Dreslincourt (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000192661(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.